Année après année, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires ne cesse de s’allonger, enrichissant progressivement la réglementation en matière d’immobilier. Si le diagnostic assainissement des eaux, dernier en date, est entré en vigueur début 2011, une nouvelle expertise obligatoire verra prochainement le jour dès le 1er mars 2012 : le diagnostic des déchets.
On connaissait déjà les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien immobilier (plomb, gaz, dpe, électricité, termite, etc.), un futur diagnostic entrera bientôt en vigueur, concernant cette fois-ci la démolition des bâtiments. Que les particuliers se rassurent, il ne leur sera pas demandé de mettre une fois de plus la main au porte-monnaie puisque le diagnostic 1 des déchets ne s’appliquera qu’aux seules démolitions de biens excédant les 1.000 m² (shob – surface hors oeuvre brute). Seront également concernés les bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux au sein desquels aura pu être produite, utilisée ou stockée toute substance dangereuse.
Programmé pour entrer en application le 1er mars 2012 (dans le cadre du décret n° 2011-610 daté du 31 mai 2011), le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments devrait permettre d’établir une classification précise de ces déchets, tant en terme de nature que de volume. Le diagnostiqueur se chargera également de notifier les diverses possibilités de réutilisation de ces déchets sur le site.
Intervenant préalablement à la demande de permis de démolir, la réalisation de ce diagnostic des déchets devra être confiée à un professionnel totalement indépendant et impartial « ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission ». Il revient au maître d’ouvrage, architecte ou encore promoteur de faire réaliser ce diagnostic et de le transmettre « à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition ».
A l’issu de la démolition, le maître d’ouvrage aura en outre la charge de dresser un formulaire indiquant « la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets » qu’il remettra à l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
