Energie
Les tarifs du gaz augmentent de 4,4 % pour les particuliers.
Le tarif social du gaz et de lélectricité est revalorisé de 10 %. Par exemple, un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz verra sa facture réduite au maximum de 156 par an, contre 142 .
Les crédits dimpôts accordés pour les travaux déconomie dénergie sont rabotés de 15 %. Le crédit dimpôt pour un chauffage au bois passe, par exemple, de 22 à 18 %, et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement dun appareil existant. Le crédit dimpôt pour le photovoltaïque passe de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %. Pour les pompes à chaleur aérothermiques air/eau, il passe de 22 % à 18 %.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) saméliore : les diagnostiqueurs doivent fournir aux particuliers un relevé détaillé afin dexpliciter les données renseignées dans le diagnostic et remettre un document officiel qui limitera le risque de faux DPE.
Immobilier
Dans le cadre du dispositif Scellier, le taux de la réduction dimpôt passe de 22 à 13 % pour linvestissement dans des logements répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC). Lacquisition de logements ne répondant pas à la norme BBC ne bénéficie plus daucune réduction dimpôt, sauf si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2011.
En zone urbaine, le permis de construire nest plus obligatoire pour les surfaces allant jusquà 40 m2, contre 20 m2 auparavant. Même chose pour toute modification du volume d’une construction entraînant le percement d’un mur extérieur, quelle que soit la surface créée. En revanche, le permis de construire reste obligatoire pour les projets dextension compris entre 20 et 40 m2 qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction à plus de 170 m2 et pour lesquels le recours à un architecte reste obligatoire.
Dans les zones où les locations font défaut (notamment Paris), les propriétaires qui louent un logement nu ou meublé dune surface égale ou inférieure à 14 m2 et à un prix au-dessus de 30 à 45 /m2 devront verser une surtaxe sur les loyers perçus de lordre de 10 à 40 %.
A venir : Au 1er février, limposition sur les plus-values réalisées lors de la vente dune résidence secondaire sera renforcée : il faudra attendre 30 ans au lieu de 15 ans pour bénéficier dune exonération.
Epargne
Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts est porté à 24 %, contre 19 % aujourdhui. Cette mesure concerne les revenus de l’ensemble des produits d’épargne (à l’exception du livret A, du LDD et du LEP) et du patrimoine du foyer fiscal lorsque ce dernier n’opte pas pour lintégration de ces rémunérations dans sa déclaration de revenus.
