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Transmission des DPE à l’ADEME

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Le décret du 5 juillet 2011, relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) concerne les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes certificateurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Etat, les collectivités locales et les éditeurs de logiciels de diagnostics de performance énergétique.

L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a défini l’obligation de transmettre des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l’ADEME.

Ces DPE doivent être réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement.

Le décret n°2011-807 prévoit la création d’une application informatique pour le recueil des diagnostics de performance énergétique. Il précise également les modalités de transmission de ces diagnostics à l’agence, ainsi que les modalités, qui permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’y avoir accès

Les pré-requis pour le nouveau DPE

Posté par Jean-Jacques dans Certification | Formation | Législation - (0 Commentaires)

L’arrêté d’application sur le nouveau DPE n’est pas encore paru, néanmoins nous vous proposons par rapport au informations dont nous disposons aujourd’hui un tableau récapitulant les niveaux de certification avec leurs pre-requis.

Dans ce tableau la recertification est également abordée.

 

NIVEAU 1

 

Niveau de certification

 

  

Nouveau  DPE 1 ‘’individuel’’, maison individuelle, lot dans les bâtiments à usage d’habitation ( dont petit tertiaire en pied d’immeuble d’habitation )

Obligation de formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 1

 

 

Pré-requis

  

* Expérience pro de 3 ans Bâtiment, technicien ou agent de maîtrise,ou

* Diplôme niveau Bac+2 dans le domaine des techniques du bâtiment, ou

* Equivalence VAE validation des acquis et expérience diplôme de niveau III dans le domaine des techniques du bâtiment ou,

* VAE de Technicien en Diagnostic technique  Immobilier ( VAE que nous dispensons) diplôme de niveau III

+

Formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 2

Niveau de

Certification

  

Nouveau DPE 2, tous types de bâtiment dont immeubles collectifs et lots dans les bâtiments à usage autre qu’habitation

Posséder le niveau 1 pour se présenter au niveau 2

NIVEAU 2

Pré-requis

  

* Bac + 2 dans le domaine des techniques du bâtiment + 1, 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment (technicien ou agent de maîtrise), en fonction du type de diplôme ( Bac+5, Bac+3)

* Ou en 2012 être certifié depuis 4 ans et avoir réussi l’opération de surveillance

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

 

RECERTIFICATION

  

Examens théorique et pratique

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

+

Contrôle de l’exercice de la profession ( 5 rapports dans les 12 derniers mois )

+

Contrôle du suivi technique, législatif et réglementaire

 

MESURES

TRANSITOIRES

  

Les certifications validées et datées antérieurement à la date de mise en application de l’arrêté gardent leur durée de validité, mais les certifiés ne pourront plus réaliser les missions de niveau 2 à compter du 31.12.2012 s’ils n’ont pas passé l’examen de niveau 2.

 

 

 

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Amiante, nouvelles disposition à compter du 03 Février 2012

Posté par Jean-Jacques dans Législation - (2 Commentaires)

La date  d’application du Décret n° 2011-629 du 03 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés  à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis étant fixée à 8 mois après sa parution, il entre en application de 03 Février 2012.

La principale modification du repérage est constituée par l’annexe 13-9 qui porte sur les programmes de repérage. Les repérages ont été scindés en 3 listes distinctes se rapportant à un ou des repérages précis, ce qui change de l’ancienne annexe sur la norme 46-020.Vous trouverez les grilles de repérage en cliquant sur le lien à la fin du texte.

En plus: « Art. R. 1334-15. − Les propriétaires d’immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement font réaliser, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux etproduits des listes A et B contenant de l’amiante.

« Art. R. 1334-16. − Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pourconstituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.

« Art. R. 1334-17. − Les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.

« Art. R. 1334-18. − Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articlesR. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant del’amiante.

« Art. R. 1334-19. − Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser,préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenantde l’amiante.

Vous trouverez la totalité du texte en cliquant ici

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Nos Meilleurs Voeux 2012

Posté par Jean-Jacques dans Non classé - (0 Commentaires)

diagnostic formation vous présente ses meilleurs voeux

 

Le diagnostic des déchets démolition

Posté par Jean-Jacques dans Général - (0 Commentaires)

Année après année, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires ne cesse de s’allonger, enrichissant progressivement la réglementation en matière d’immobilier. Si le diagnostic assainissement des eaux, dernier en date, est entré en vigueur début 2011, une nouvelle expertise obligatoire verra prochainement le jour dès le 1er mars 2012 : le diagnostic des déchets.

On connaissait déjà les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien immobilier (plomb, gaz, dpe, électricité, termite, etc.), un futur diagnostic entrera bientôt en vigueur, concernant cette fois-ci la démolition des bâtiments. Que les particuliers se rassurent, il ne leur sera pas demandé de mettre une fois de plus la main au porte-monnaie puisque le diagnostic 1 des déchets ne s’appliquera qu’aux seules démolitions de biens excédant les 1.000 m² (shob – surface hors oeuvre brute). Seront également concernés les bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux au sein desquels aura pu être produite, utilisée ou stockée toute substance dangereuse.

Programmé pour entrer en application le 1er mars 2012 (dans le cadre du décret n° 2011-610 daté du 31 mai 2011), le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments devrait permettre d’établir une classification précise de ces déchets, tant en terme de nature que de volume. Le diagnostiqueur se chargera également de notifier les diverses possibilités de réutilisation de ces déchets sur le site.

Intervenant préalablement à la demande de permis de démolir, la réalisation de ce diagnostic des déchets devra être confiée à un professionnel totalement indépendant et impartial « ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission ». Il revient au maître d’ouvrage, architecte ou encore promoteur de faire réaliser ce diagnostic et de le transmettre « à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition ».

A l’issu de la démolition, le maître d’ouvrage aura en outre la charge de dresser un formulaire indiquant « la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des déchets » qu’il remettra à l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

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Ce qui va changer le 1er Janvier 2012

Posté par Jean-Jacques dans Général - (2 Commentaires)

Energie

Les tarifs du gaz augmentent de 4,4 % pour les particuliers.

Le tarif social du gaz et de lélectricité est revalorisé de 10 %. Par exemple, un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz verra sa facture réduite au maximum de 156 par an, contre 142 .

Les crédits dimpôts accordés pour les travaux déconomie dénergie sont rabotés de 15 %. Le crédit dimpôt pour un chauffage au bois passe, par exemple, de 22 à 18 %, et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement dun appareil existant. Le crédit dimpôt pour le photovoltaïque passe de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %. Pour les pompes à chaleur aérothermiques air/eau, il passe de 22 % à 18 %.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) saméliore : les diagnostiqueurs doivent fournir aux particuliers un relevé détaillé afin dexpliciter les données renseignées dans le diagnostic et remettre un document officiel qui limitera le risque de faux DPE.

Immobilier

Dans le cadre du dispositif Scellier, le taux de la réduction dimpôt passe de 22 à 13 % pour linvestissement dans des logements répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC). Lacquisition de logements ne répondant pas à la norme BBC ne bénéficie plus daucune réduction dimpôt, sauf si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2011.

En zone urbaine, le permis de construire nest plus obligatoire pour les surfaces allant jusquà 40 m2, contre 20 m2 auparavant. Même chose pour toute modification du volume d’une construction entraînant le percement d’un mur extérieur, quelle que soit la surface créée. En revanche, le permis de construire reste obligatoire pour les projets dextension compris entre 20 et 40 m2 qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction à plus de 170 m2 et pour lesquels le recours à un architecte reste obligatoire.

Dans les zones où les locations font défaut (notamment Paris), les propriétaires qui louent un logement nu ou meublé dune surface égale ou inférieure à 14 m2 et à un prix au-dessus de 30 à 45 /m2 devront verser une surtaxe sur les loyers perçus de lordre de 10 à 40 %.

A venir : Au 1er février, limposition sur les plus-values réalisées lors de la vente dune résidence secondaire sera renforcée : il faudra attendre 30 ans au lieu de 15 ans pour bénéficier dune exonération.
Epargne

Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts est porté à 24 %, contre 19 % aujourdhui. Cette mesure concerne les revenus de l’ensemble des produits d’épargne (à l’exception du livret A, du LDD et du LEP) et du patrimoine du foyer fiscal lorsque ce dernier n’opte pas pour lintégration de ces rémunérations dans sa déclaration de revenus.

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Le diagnostic de performances Internet

Posté par Jean-Jacques dans Général - (0 Commentaires)
La réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique ne sera pas modifiée pour y inclure un diagnostic de performance internet (DPI).
Le gouvernement estime que la qualité du réseau internet n’est pas intrinsèque au logement mais dépend de facteurs externes comme la longueur de ligne entre l’habitation et le central téléphonique.
L’occupant ne dispose donc d’aucun moyen d’action pour améliorer la ligne existante, contrairement aux autres diagnostics.

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L’Assainissement Non Collectif

Posté par Jean-Jacques dans Général - (0 Commentaires)

Depuis le 1er Janvier 2011, voir le texte du projet de la loi Grenelle 2, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est intégré dans le dossier de diagnostic technique.

Le contrôle des installations d’ANC
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 (LEMA), notamment ses articles 46-12°, 47-1 à 3° et 54, est venue modifier le Code de la Construction et de l’Habitation, en introduisant le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif, document mentionné dans le Code de la Santé Publique à l’article 1331-11-1. L’article 46-12° indique que « lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif, effectué dans les conditions prévues au II de l’article L.1331-1-1 du Code de la Santé Publique, est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L.271-4 et L.271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation ».
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique dans son article L.224-8 qu’en matière d’assainissement des eaux usées, ce sont les communes qui sont compétentes. Elles se voient dans l’obligation de prendre en charge les dépenses du contrôle des installations d’assainissement non collectif et de créer, à ce titre, un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), leur permettant de répondre aux exigences des nouveaux arrêtés.
Cette mission de contrôle est effectuée :
- soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans ;
- soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidange issues des installations d’assainissement non collectif.

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La formation aux Diagnostics Immobiliers

Posté par Jean-Jacques dans Général - (2 Commentaires)

Depuis le 1er Septembre 2011, le tarif des formations longues de Diagnostic Technique Immobilier s’élève à 3946,80€, comprenant la formation de 21 jours et la certification comprise. Nous annonçons clairement nos tarifs sans masquer les opérations de surveillance, comme le font certains centres de formation. Ce tarif est exempt de taxes pour la formation mais toutes taxes pour la certification. Pour ceux qui voudront créer leur propre entreprise la TVA sur la certification  sera récupérable. L’ensemble formation certification leur sera revenu exactement à 7300,00€ nets.

Les futurs opérateurs en diagnostics immobiliers doivent être informés sans ombrage. Nous offrons à nos stagiaires la totalité des remises qui nous sont consenties par certains de nos fournisseurs. En ce qui concerne tout ce que l’on pourrait appeler  »les marges arrières », nous faisons preuve de la plus grande transparence. Nous sommes un organisme de formation et rien d’autre.
Notre politique est de mettre à la portée du plus grand nombre ces formations, qui permettent à certaines personnes de changer d’orientation. Par contre, nous nous refusons de succomber au système du prix au détriment de la qualité. A ce titre nous améliorons sans cesse le contenu et la forme de nos stages.
En 2012, nous allons innover en matière de formation d’opérateurs en diagnostics immobiliers . Notre démarche s’inscrira dans la même philosophie, permettre à ceux qui ne bénéficient pas de financements extérieurs, de pouvoir accéder enfin aux formations qu’ils souhaitent.

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le groupement  »DFC groupe »

Posté par Jean-Jacques dans Le Groupement DFC | Non classé - (7 Commentaires)

QUE VA VOUS APPORTER LE GROUPEMENT ?Sachez d’abord que c’est un groupement de « DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS »Vous pourrez donc conserver vos identifiants visuels, logos, enseignes, véhicules, etc…Mais vous pouvez aussi décider d’utiliser la charte graphique du groupe, vous avez le choix.Nous vous demanderons seulement, et ceci de façon obligatoire, d’apposer le logo dugroupe sur tous vos rapports de mission, ceci afin que nous représentions dans quelquestemps un nombre important de missions effectuées par DFC Groupe, pour enfin se faireentendre des pouvoirs publics et du Conseil Supérieur du Notariat, etc… ( démarquons-nouspar un travail de qualité).En ce qui concerne votre SITE INTERNET, il aura le même visuel que le site national pourque les visiteurs aient bien cette impression de GROUPE, nous devons imposer notre« marque ».Il vous sera toujours possible de conserver votre propre site internet, si vous en avez un, maiscelui-ci ne rentrera pas dans le référencement du groupe mais des liens seront faits entre lesdeux sites.*****Le site national, avec son NUMERO VERT, récupèrera les appels sur votre secteur. Vous serezalors prévenu immédiatement par SMS sous la forme :D EVIS MR MOLEZUN 06.69.93.19.52Un mail sera envoyé sur votre adresse mail pour vous donner les renseignements que nousaurons pris concernant le client : nom , adresse, tel mobile, adresse mail, type de bien etcontrôles demandés.Ainsi, ceux qui sont équipés de téléphones mobiles recevant les mails, auront tout de suite lesrenseignements du client.Pensez aux avantages du système, plus besoin d’accueil téléphonique puisque sur len° vert nous nous présenterons DFC groupe, ainsi pendant que vous êtes sur leterrain une secrétaire répondra pour vous. Plus d’affaires perdues. Chaque contactest exploité immédiatement, c’est important car les particuliers souhaitent avoir unprix(nous ne pourrons pas leur fixer) et un rendez-vous, souvent, rapidement.*****Notre SITE NATIONAL bénéficie d’un référencement naturel et commercial pour obtenir trèsrapidement une première position lorsqu’ un particulier cherche un diagnostiqueur pour faireles contrôles de son bien. Plus nous serons nombreux plus vite ce site atteindra ces objectifs.Les résultats promis à ce jour par notre Webmaster se situent entre 5000 et 7000 passagesjour sur ce site dans environ 12 mois.Comment un diagnostiqueur, tout seul dans son coin, est capable d’obtenir de telsrésultats sur le net ? Pratiquement impossible sans dépenser environ 8000 € parmois pour ce référencement. Donc encore un avantage du groupement, à 100 on estbeaucoup plus fort que seul. On représente une entité financière importante, depoids, permettant de faire des actions de prospection impossibles à faire tout seul,et ainsi pénétrer le marché du particulier qui vend en direct. Ces parts de marchénous ne pouvons les conquérir qu’en ayant une vitrine, une présence, un visuel surle net.Le but est d’attaquer ces parts de marché que nous ne captons pasaujourd’hui.Voici quelques avantages dont vous pouvez disposer dèsvotre inscription au groupement :Votre ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE obligatoire : nousavons négocié pour vous un contrat de groupe avec des primes annuelles plus queraisonnables à la vue des garanties qui nous sont offertes / 1.500.000,00 € de garantieannuelle sur la totalité des dommages par année de couverture, 1.300.000,00 € de garantiemaximum par sinistre avec une franchise de 2500,00€ la première année, de 2000,00€ laseconde année (sans mise en cause), 1500,00€ la troisième année toujours sans mise encause.Vous serez surpris du montant de la prime annuelle.*****Vos achats de MATERIEL : nous avons négocié avec TESTOON une remise qui vous estconsentie grâce à votre appartenance au réseau. Cette remise vous est faite directement dansle panier lorsque vous finalisez votre commande en insérant le code promotionnel queTESTOON nous a octroyé.Concernant vos PRELEVEMENTS AMIANTE, nous avons négocié avec un laboratoire nationaldes prix très compétitifs. Ces tarifs préférentiels vous permettront ou d’augmentersensiblement votre marge ou de baisser les prix moyen de vos facturation de prélèvements.*****Vous savez tous que partir en VACANCES, pour nous diagnostiqueurs, n’est pas un exerciceaisé.Grâce à DFC groupe un collègue du réseau sera à même de traiter vos affaires pendant votreabsence. Au siège de la société nous pourrons également mettre à votre disposition undiagnostiqueur compétent , il sera votre « REMPLACANT » pendant votre absence. Pourquoivotre médecin met à sa place pendant ses absences ( congés, formations, congrès) unremplaçant, et pourquoi vous ne pourriez pas faire la même chose. En confiant votre cabinet àun technicien connu, collègue, compétent et peu enclin à vous voler vos clients, votreprésence sur votre région ne faiblira pas, vous ne perdrez pas de chiffre, vous ne perdrez pasde clients.Nous vous avons parlé d’avantages , uniquement d’avantages, tout cela a évidemment un prix.Pour tous ceux qui s’inscriront avant le 1er Mai 2012 la cotisationmensuelle pendant 12 mois ( services ci-dessus mentionnés) sera de150,00€ par mois.( tous les nouveaux services seront facturés à la demande )150,00€ pour: votre nouveau site internet performant,votre remise sur vos achats de matériels,vos remises importantes sur vos prélèvements amiante,vos apports d’affaires générées par votre inscriptionvotre « droit » à des vacances justifiées,votre newsletter mensuelle,en option à compter du 01/03/2012 votre secrétariat qui prendra vos appels en votre absence, 30.00€HT/moisen option veille législative, réglementaire et technique 15.00€ HT/mois*****Dans le courant de l’année 2012, nous mettrons en place des actions commercialesspécifiques et nous vous proposerons des articles promotionnels pour vos clients ( stylos,blocs de bureau, porte clefs pour les agences, etc…), des tarifs intéressants pour votrecommunication ( cartes de visites, flyers, tarifs, etc…).De plus nous attendons d’être environ une centaine pour mettre en place un « LABELQUALITE » tant attendu par le Conseil Supérieur du Notariat, les pouvoirs publics, lesassureurs…A 100 adhérents, notre assureur nous assure qu’il nous reproposera un produit qui ne se faitplus en France. L’assurance diagnostic qui assure le remboursement à vos clients de leursexpertises en cas d’annulation légale de leur vente.N’oubliez pas que c’est l’appartenance à un groupement d’INDEPENDANTS, à aucun momentle groupe interviendra dans votre propre affaire. La bonne marche de votre cabinet vousappartient, le « plus » appartient au groupement. Nous vous soumettrons d’ailleurs les idéesqui nous sont chères et attendons en retour les vôtres qui seront sûrement constructives.Nous souhaitons fédérer des compétences, un savoir faire, un sérieux et une rigueur quipermettront de nous démarquer de nos confrères.Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou toute demanded’informations sur des points qui vous semblent obscurs. Vous pouvez contacter Jean-JacquesMOLEZUN au 07.62.63.52.52, en son absence Anne au 07.62.50.66.67 qui se feront un plaisirde vous renseigner.A bientôt.

 

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