Blog Diagnostic Immobilier & Formation diagnostiqueur
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Après une réunion avec les 7 premiers adhérents aujourd’hui à Bordeaux, nous avons décidé d’un commun accord certaines modifications qu’ils nous ont proposées.

Ils pensent que la cotisation mensuelle doit recouvrir un certain nombre de services INDISPENSABLES, à  savoir:

- la prise de rendez-vous des appels provenant du groupe ne doit pas être optionnelle

- la veille législative, réglementaire et technique ne doit pas être optionnelle ( d’autant plus que Qualixpert la recevra lors des opérations de surveillance)

- le léger différentiel servant à remplir la tirelire du référencement commercial (Google Adwords)

Ces services engendrent des frais: logiciels, salariés, etc…, ils ont donc proposé que la cotisation mensuelle soit portée à 200.00€ HT/mois. Par contre à l’unanimité ils souhaiteraient avoir un secrétariat déporté, pour être déchargé des tâches administratives. Dans ce secrétariat, qui répondrait alors à votre ou vos numéros d’entreprise (donc une présence permanente pour vous), vos rendez-vous seraient gérés, les relations avec vos interlocuteurs ne passeraient plus par votre portable ( aucun appel loupé ou répondu trop tard), en plus de la prise de rendez-vous l’envoi de vos devis ou au moins la rédaction de tous vos devis (le secrétariat aurait votre grille de tarif). Ce service permettrait de vous consacrer uniquement à votre métier, le diagnostic.

Nous mettrons en ligne très rapidement les tarifs « groupe » des cartes de visite, des stylos pour vos clients (et autres articles de communication dont vous nous ferez la demande), des analyses amiante, des nouveaux matériels tels le « Umètre de Kimo », que nous aurons en démonstration dans quelques jours. Sachez que nous avons aussi des matériels en dépôt en provenance de chez Testoon que nous pouvons vous envoyer pour essais.

Le contrat est en cours de rédaction, nous pourrons vous le proposer dans le courant de la semaine prochaine. Dernière ville concernée CHERBOURG.

Merci à vous tous, nous vous attendons nombreux pour grossir les rangs de notre groupement.

 

Pour plus de renseignements cliquez ici…

Nous vous en parlions depuis plusieurs mois, le groupement à été lançé au début de cette semaine, si vous souhaitez en savoir plus cliquez ici…

Vous êtes diagnostiqueurs immobiliers en exercice depuis plus de 4 ans, vous allez donc repasser vos certifications dans le courant de l’année 2012.

Certains d’entre vous voudront peut-être transférer leur dossier de certification d’un organisme vers un autre, sachez qu’il est possible de le faire si vous en faites la demande 6 mois avant la date d’échéance de votre recertification.
Vous pouvez aussi ne pas renouveler votre dossier dans votre organisme certificateur et vous recertifier dans un autre organisme de votre choix. Dans ce cas ou dans l’autre le contenu des épreuves ne sera pas franchement très différent.
Pour vous aider dans cette démarche de certification nous avons organisé des journées de formation par thème certifiants ( amiante, crep, dpe, électricité, gaz et termites ).
Par contre la nouvelle réglementation vous oblige à suivre deux stages pour ces épreuves car il existe une nouvelle réglementation portant sur le DPE et l’amiante. Pour vous faciliter la compréhension de ces nouvelles dispositions vous trouverez en cliquant ici un tableau récapitulatif, vous permettant de connaître vos propres obligations.
Vous savez aussi qu’en cas de recertification vous devrez produire à votre certificateur 5 rapports effectués dans les 12 derniers mois, et la preuve matérielle de votre suivi technique, législatif et réglementaire.
Lors de ces sessions de formation nous répondrons à l’ensemble de vos questions afin de vous faciliter au maximum dans votre démarche.

Comme promis nous avons mis en ligne sur notre site public de nouvelles formations dont les dates sont déjà fixées, pour d’autres les programmes, tarifs et date de sessions seront postées dans quelques jours.

Les nouveautés: Thermographie, Risques professionnels amiante ( stage encadrement de 5 jours et stage exécutants de 2 jours), Validation des acquis d’expériences ( titre national professionnel de niveau III ) du 26/03/2012 au 07/04/2012.

Le stage d’infiltrométrie sera opérationnel avant la fin du mois, les premières sessions seront proposées rapidement.

Les travaux de notre centre de formation d’Aix en Provence avancent bon train, cette salle viendra sceller notre implantation sur la région PACA dès fin Février.

Cordialement.

 

L’arrêté d’application sur le nouveau DPE n’est pas encore paru, néanmoins nous vous proposons par rapport au informations dont nous disposons aujourd’hui un tableau récapitulant les niveaux de certification avec leurs pre-requis.

Dans ce tableau la recertification est également abordée.

 

NIVEAU 1

 

Niveau de certification

 

 

Nouveau  DPE 1 ‘’individuel’’, maison individuelle, lot dans les bâtiments à usage d’habitation ( dont petit tertiaire en pied d’immeuble d’habitation )

Obligation de formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 1

 

 

Pré-requis

 

* Expérience pro de 3 ans Bâtiment, technicien ou agent de maîtrise,ou

* Diplôme niveau Bac+2 dans le domaine des techniques du bâtiment, ou

* Equivalence VAE validation des acquis et expérience diplôme de niveau III dans le domaine des techniques du bâtiment ou,

* VAE de Technicien en Diagnostic technique  Immobilier ( VAE que nous dispensons) diplôme de niveau III

+

Formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 2

Niveau de

Certification

 

Nouveau DPE 2, tous types de bâtiment dont immeubles collectifs et lots dans les bâtiments à usage autre qu’habitation

Posséder le niveau 1 pour se présenter au niveau 2

NIVEAU 2

Pré-requis

 

* Bac + 2 dans le domaine des techniques du bâtiment + 1, 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment (technicien ou agent de maîtrise), en fonction du type de diplôme ( Bac+5, Bac+3)

* Ou en 2012 être certifié depuis 4 ans et avoir réussi l’opération de surveillance

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

 

RECERTIFICATION

 

Examens théorique et pratique

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

+

Contrôle de l’exercice de la profession ( 5 rapports dans les 12 derniers mois )

+

Contrôle du suivi technique, législatif et réglementaire

 

MESURES

TRANSITOIRES

 

Les certifications validées et datées antérieurement à la date de mise en application de l’arrêté gardent leur durée de validité, mais les certifiés ne pourront plus réaliser les missions de niveau 2 à compter du 31.12.2012 s’ils n’ont pas passé l’examen de niveau 2.

 

 

 

La montée en compétence des diagnostiqueurs sera assurée par une augmentation du niveau de difficulté des examens à la certification ainsi qu’à la recertification. Deux niveaux de difficulté des examens seront mis en place, en distinguant d’une part les compétences nécessaires à la réalisation des DPE sur les maisons individuelles ou sur les appartements situés dans des bâtiments, et d’autre part les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur tous types de biens, et notamment sur les immeubles tertiaires et les bâtiments neufs.

A partir de janvier 2012, le niveau minimum de pré requis en matière de formation initiale demandé pour être diagnostiqueur sera de bac +2 filière bâtiment pour le niveau 1, ou, à défaut, trois ans d’expérience dans le bâtiment, et pour le niveau II de bac + 2, et de cinq ans d’expérience dans le bâtiment ou le diagnostic technique immobilier. De plus des formations devront être suivies, a savoir: pour la niveau I une formation DPE initiale de 3 jours, pour le niveau 2 une formation DPE de 5 jours éffectuée dans les 18 mois qui précèderont la re-certification. A l’heure de ce post ces dispositions portent uniquement sur le DPE.

Pour les candidats certifiés ou re-certifiés avant le 1er Janvier 2012 ( dans le cas ou ils n’auraient pas passé l’examen de niveau II et ou leur certification serait toujours valide ) la portée de leur certification permettra d’exercer sur le champ complet jusqu’au 31/12/2012, ensuite il faudra se mettre en conformité avec les exigences législatives.

Pour permettre aux nouveaux arrivants dans le métier de pouvoir exercer avec un DPE  » complet  » , ou de niveau II, nous mettons en place une démarche de VAE ( validation des acquis et expériences professionnelles ). Deux niveaux seront proposés aux diagnostiqueurs: le niveau I leur permettra d’effectuer les DPE à l’exception des DPE neufs et sur facture, quand au niveau II il permettra d’effectuer tous les DPE sans exception.

Le processus de VAE se déroule ainsi, après avoir été formé sur les 6 matières, les candidats passeront leur certification sauf le DPE. Une formation complémentaire sera réalisée sur des domaines différents droit de l’immobilier, droit de la construction, technologie et terminologie du bâtiment, Loi Carrez, Loi Boutin, Ernt, approche commerciale, qui seront sanctionnés par des QCM sur toutes les matières ainsi que sur la rédaction d’un mémoire final soutenu devant un Jury composé principalement de professionnels de la branche.

Après avoir réussi leur soutenance  ils pourront passer leur certification DPE de niveau I, sauf ceux qui possèdent une expérience significative de 5 ans en bâtiment. Les candidats justifiant d’un BAC+2 Bâtiment asorti de 5 ans d’expérience devront suivre une formation initiale de 5 jours, pour passer la certification DPE niveau II.

La formation de VAE représentera un coût d’environ 3000€, la première session aura lieu à Bordeaux dans le courant du mois de Février.

 

Nouvelles dispositions CREP applicables depuis le 1er Janvier 2012…

Les principales modifications du CREP;

L’arrêté du 19 août 2011 est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2012. Il induit quelques changements notables dans la présentation du rapport, les informations à fournir et les obligations vis-à-vis de l’Agence Régionale de Santé, ce qui est nouveau.

Les évolutions:

- le diagnostiqueur doit posséder une attestation du fournisseur indiquant la durée de vie de la source au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé

- lorsque des unités de diagnostic sont classées en 3, on doit trouver en première page du rapport l’information à produire à l’attention du propriétaire concernant l’obligation de travaux, d’informations des occupants et des intervenants pour travaux…

- les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb qui génèrent spontanément des pousières ou des écailles pouvant être ingérés par un enfant, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb encore non accessible

- le diagnostiqueur doit séparer  » les situations à risque de saturnisme  » ( au moins un local contient 50% d’UD classées en 3 et-ou dans l’ensemble des locaux il y a 20% d’UD en 3 ) des  » facteurs de dégradation du bâti ( ceux qui existaientn déjà: effondrement plancher ou plafond, coulures, moisissures ) et les signaler à l’ ARS

- le calibrage doit être fait avant chaque inspection si nécessaire. Dans tous les cas il doit être fait lors de la première utilisation de l’appareil dans une journée

- en aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d’absence de plomb. Le rapport doit être complet

- nouveauté: pour les grandes surfaces, la localisation de la mesure

- le diagnostiqueur ne doit plus adresser le rapport à la préfecture mais à l’Agence Régionale de Santé lorsqu’il identifie des situations à risque de sturnisme infantile et lorsqu’il y a des facteurs de dégradations du bâti

Pour le reste aucun changement.

Rappel: les volets, grilles, portails, garde-corps…doivent être contrôlés.

 

Par C.COUSSE

 

 

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Que dit la « nouvelle règlementation » écrite dans le décret du 3 juin :
Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
Cette liste A est détaillé dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique : il s’agit des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds.
Ce repérage, c’est « l’ancien DT ». Ce repérage constitue le dossier « amiante-parties privatives » , il est éventuellement complété par la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre. Ce dossier est constitué, conservé et actualisé par le propriétaire.
Quel est donc l’élément qui déclenche l’obligation de la réalisation du repérage des produits et matériaux de la liste A ?
C’est le fait d’être propriétaire d’une partie privative d’immeuble collectif d’habitation, ce n’est pas la qualité de loueur. Nous pouvons nous rappeler à cette occasion entre autres textes le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 « les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R.1334-14 doivent rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ». Oui, il y a presque 8 ans ! Et le même décret de préciser « les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation…Il est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné ». Oui, il y a presque 8 ans !

Ce qui évolue aujourd’hui, c’est que le propriétaire qui a constitué ce dossier est tenu d’informer les occupants de l’existence de ce dossier et des modalités de sa consultation (donc bien entendu les locataires qui sont des occupants).
Mais ce n’est pas le fait de louer la partie privative qui enclenche le repérage mais bien le fait de la qualité de propriétaire de la partie privative. Que des propriétaires n’aient pas respecté la règlementation amiante est une autre question. Important certes au vu de la santé publique, mais ne relevant pas de la question de départ.
Nous devons ces précisions à  Christophe COUSSE

Le décret du 5 juillet 2011, relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) concerne les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes certificateurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Etat, les collectivités locales et les éditeurs de logiciels de diagnostics de performance énergétique.

L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a défini l’obligation de transmettre des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l’ADEME.

Ces DPE doivent être réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement.

Le décret n°2011-807 prévoit la création d’une application informatique pour le recueil des diagnostics de performance énergétique. Il précise également les modalités de transmission de ces diagnostics à l’agence, ainsi que les modalités, qui permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’y avoir accès

La date  d’application du Décret n° 2011-629 du 03 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés  à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis étant fixée à 8 mois après sa parution, il entre en application de 03 Février 2012.

La principale modification du repérage est constituée par l’annexe 13-9 qui porte sur les programmes de repérage. Les repérages ont été scindés en 3 listes distinctes se rapportant à un ou des repérages précis, ce qui change de l’ancienne annexe sur la norme 46-020.Vous trouverez les grilles de repérage en cliquant sur le lien à la fin du texte.

En plus: « Art. R. 1334-15. − Les propriétaires d’immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement font réaliser, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux etproduits des listes A et B contenant de l’amiante.

« Art. R. 1334-16. − Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pourconstituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.

« Art. R. 1334-17. − Les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.

« Art. R. 1334-18. − Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articlesR. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant del’amiante.

« Art. R. 1334-19. − Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser,préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenantde l’amiante.

Vous trouverez la totalité du texte en cliquant ici

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