Blog Diagnostic Immobilier & Formation diagnostiqueur
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Question écrite n° 22855 de M. Alain Gournac (Yvelines – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 – page 625

M. Alain Gournac attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d’un bien immobilier et que seuls les diagnostiqueurs sont habilités à procéder à ce genre d’expertise. Pour exercer cette profession, il est nécessaire d’avoir une certification de compétence. Les premières certifications ont été délivrées en 2007 sur la base de formations spécifiques sanctionnées par un examen oral et écrit dans les matières suivantes : plomb, amiante, performance énergétique, termites, gaz, électricité. Il se trouve que cette profession est obligée de renouveler tous les cinq ans la certification obtenue. Que les diagnostiqueurs aient besoin de suivre une formation régulière compte tenu de l’évolution des normes et des matériaux, cela se comprend aisément ; mais qu’il leur soit demandé que cette formation soit à chaque fois sanctionnée par un examen est pour le moins étonnant. Demande-t-on à un chirurgien ou à un architecte de repasser ses diplômes tous les cinq ans ? Par ailleurs, ces dernières années, des abus ont pu être constatés dans le marché de la certification et dans celui des formations. Aussi il lui demande s’il ne conviendrait pas de réexaminer les contours de cette certification de compétence et que cette profession puisse être exercée comme les autres profession où l’enjeu n’est pas moins important.

Réponse du Ministère chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 – page 1073

L’obligation faite aux propriétaires de fournir un dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location est une obligation législative. Pour assurer la protection du consommateur et la fiabilité des diagnostics, le législateur a mis en place l’obligation corollaire de garantie de compétences des personnes établissant ces diagnostics. Ces obligations sont justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général au titre de la santé publique et de la sécurité des personnes ainsi que de la protection de l’environnement (amiante, plomb, électricité, gaz, termites, performance énergétique). Afin de traduire cette obligation de compétences, un système de certification des personnes physiques établissant les diagnostics est entré en vigueur le 1er novembre 2007. Le comité français d’accréditation (COFRAC) accrédite des organismes certificateurs, qui certifient les compétences des diagnostiqueurs. Les compétences sont évaluées au travers d’un examen théorique et un examen pratique. Les règles de la certification prévoient une vérification de la continuité des compétences tous les cinq ans, cette vérification permettant aussi de prendre en compte les évolutions techniques et réglementaires qui interviennent. Ce dispositif a permis, outre une professionnalisation des diagnostiqueurs, une amélioration générale des pratiques. Les diagnostiqueurs ne sont pas les seuls à être assujettis à un dispositif similaire et à une vérification périodique. Ces dernières années, l’attention du Gouvernement était régulièrement appelée par des parlementaires, des associations de consommateurs et des particuliers sur le manque de fiabilité de certains diagnostics immobiliers. Depuis plus d’un an, un travail de concertation a été mené afin de dresser un bilan du premier cycle de certification avec le concours des organismes de certification et des représentants des diagnostiqueurs. Ce bilan a conduit à prévoir des formations obligatoires en matière de diagnostic de performance énergétique et de diagnostic amiante, en sus du dispositif de recertification intervenant tous les cinq ans.

Un certain nombre d’entre vous nous on demandé si la formation aux risques amiante pourrait être faite par correspondance. Ces 5 jours de formation sont pénalisants pour un très grand nombre. Une semaine sans chiffre d’affaires, sans suivi des devis en cours, sans nouveaux contacts, etc…, difficile à supporter par les temps qui courent.

Nous avons donc décidé de faire cette formation par correspondance, 3 jours de cours papier et seulement 2 jours de cours résidentiels avec le formateur. C’est beaucoup plus rapide et beaucoup moins cher. Si cette formule rencontre une certaine adhésion de vous tous nous l’étendrons à d’autres formations.

Pour en savoir plus    cliquez ici

Changement climatique : l’oublié de la campagne

Si la plupart des candidats propose une ou deux mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (dont principalement l’isolation thermique), peu relie cette action aux enjeux qui la sous-tendent. Considérant cela comme une obligation soit parce que la France s’y est engagée d’un point de vue internationale, soit parce que cela paraitrait déplacée de dire autre chose. Du coup, le véritable enjeu passe à la trappe et aucun candidat n’évoque précisément les mesures à prendre pour l’adaptation au changement climatique sauf Eva Joly qui parle « d’anticiper et de s’adapter et d’engager pour cela tous les secteurs d’activité ».

Fiscalité environnementale : la taxe carbone refait timidement surface

Là encore, alors que la contribution climat-énergie ou encore taxe carbone) a fait couler tant d’encre ces deux dernières années et mobiliser tant de réflexion, elle n’est plus évoquée que par le candidat socialiste et la candidate des Verts. On notera d’ailleurs que cette taxe est plutôt envisagée comme un moyen pour financer d’autre projet que comme une incitation à une économie décarbonnée ou plus sobre. D’autres taxes sont cependant proposées comme une taxe kilométrique sur le transport de marchandise (Jean-Luc Mélenchon) ou une modulation des taxes et impôts en fonction de critère écologique (François Bayrou). D’ailleurs, certains candidats (Nathalie Arthaud, Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan) se réclament eux d’une suppression de ce système de taxe écologique. Le candidat de « Debout la République » qualifiant ce genre de mesures « d’écologie punitive ». Quant au Président sortant, il semble garder une ligne « je freine des 4 fers sur l’environnement » et n’évoque la limitation des gaz à effet de serre que pour justifier le choix du nucléaire.

 

La montée en compétence des diagnostiqueurs sera assurée par une augmentation du niveau de difficulté des examens à la certification ainsi qu’à la recertification. Deux niveaux de difficulté des examens seront mis en place, en distinguant d’une part les compétences nécessaires à la réalisation des DPE sur les maisons individuelles ou sur les appartements situés dans des bâtiments, et d’autre part les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur tous types de biens, et notamment sur les immeubles tertiaires et les bâtiments neufs.

A partir de janvier 2012, le niveau minimum de pré requis en matière de formation initiale demandé pour être diagnostiqueur sera de bac +2 filière bâtiment pour le niveau 1, ou, à défaut, trois ans d’expérience dans le bâtiment, et pour le niveau II de bac + 2, et de cinq ans d’expérience dans le bâtiment ou le diagnostic technique immobilier. De plus des formations devront être suivies, a savoir: pour la niveau I une formation DPE initiale de 3 jours, pour le niveau 2 une formation DPE de 5 jours éffectuée dans les 18 mois qui précèderont la re-certification. A l’heure de ce post ces dispositions portent uniquement sur le DPE.

Pour les candidats certifiés ou re-certifiés avant le 1er Janvier 2012 ( dans le cas ou ils n’auraient pas passé l’examen de niveau II et ou leur certification serait toujours valide ) la portée de leur certification permettra d’exercer sur le champ complet jusqu’au 31/12/2012, ensuite il faudra se mettre en conformité avec les exigences législatives.

Pour permettre aux nouveaux arrivants dans le métier de pouvoir exercer avec un DPE  » complet  » , ou de niveau II, nous mettons en place une démarche de VAE ( validation des acquis et expériences professionnelles ). Deux niveaux seront proposés aux diagnostiqueurs: le niveau I leur permettra d’effectuer les DPE à l’exception des DPE neufs et sur facture, quand au niveau II il permettra d’effectuer tous les DPE sans exception.

Le processus de VAE se déroule ainsi, après avoir été formé sur les 6 matières, les candidats passeront leur certification sauf le DPE. Une formation complémentaire sera réalisée sur des domaines différents droit de l’immobilier, droit de la construction, technologie et terminologie du bâtiment, Loi Carrez, Loi Boutin, Ernt, approche commerciale, qui seront sanctionnés par des QCM sur toutes les matières ainsi que sur la rédaction d’un mémoire final soutenu devant un Jury composé principalement de professionnels de la branche.

Après avoir réussi leur soutenance  ils pourront passer leur certification DPE de niveau I, sauf ceux qui possèdent une expérience significative de 5 ans en bâtiment. Les candidats justifiant d’un BAC+2 Bâtiment asorti de 5 ans d’expérience devront suivre une formation initiale de 5 jours, pour passer la certification DPE niveau II.

La formation de VAE représentera un coût d’environ 3000€, la première session aura lieu à Bordeaux dans le courant du mois de Février.

 

L’arrêté d’application sur le nouveau DPE n’est pas encore paru, néanmoins nous vous proposons par rapport au informations dont nous disposons aujourd’hui un tableau récapitulant les niveaux de certification avec leurs pre-requis.

Dans ce tableau la recertification est également abordée.

 

NIVEAU 1

 

Niveau de certification

 

 

Nouveau  DPE 1 ‘’individuel’’, maison individuelle, lot dans les bâtiments à usage d’habitation ( dont petit tertiaire en pied d’immeuble d’habitation )

Obligation de formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 1

 

 

Pré-requis

 

* Expérience pro de 3 ans Bâtiment, technicien ou agent de maîtrise,ou

* Diplôme niveau Bac+2 dans le domaine des techniques du bâtiment, ou

* Equivalence VAE validation des acquis et expérience diplôme de niveau III dans le domaine des techniques du bâtiment ou,

* VAE de Technicien en Diagnostic technique  Immobilier ( VAE que nous dispensons) diplôme de niveau III

+

Formation de 3 jours dans les 18 mois précédent la certification

 

NIVEAU 2

Niveau de

Certification

 

Nouveau DPE 2, tous types de bâtiment dont immeubles collectifs et lots dans les bâtiments à usage autre qu’habitation

Posséder le niveau 1 pour se présenter au niveau 2

NIVEAU 2

Pré-requis

 

* Bac + 2 dans le domaine des techniques du bâtiment + 1, 2 ou 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment (technicien ou agent de maîtrise), en fonction du type de diplôme ( Bac+5, Bac+3)

* Ou en 2012 être certifié depuis 4 ans et avoir réussi l’opération de surveillance

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

 

RECERTIFICATION

 

Examens théorique et pratique

+

Formation de 5 jours dans les 18 mois qui précèdent la certification

+

Contrôle de l’exercice de la profession ( 5 rapports dans les 12 derniers mois )

+

Contrôle du suivi technique, législatif et réglementaire

 

MESURES

TRANSITOIRES

 

Les certifications validées et datées antérieurement à la date de mise en application de l’arrêté gardent leur durée de validité, mais les certifiés ne pourront plus réaliser les missions de niveau 2 à compter du 31.12.2012 s’ils n’ont pas passé l’examen de niveau 2.

 

 

 

Comme promis nous avons mis en ligne sur notre site public de nouvelles formations dont les dates sont déjà fixées, pour d’autres les programmes, tarifs et date de sessions seront postées dans quelques jours.

Les nouveautés: Thermographie, Risques professionnels amiante ( stage encadrement de 5 jours et stage exécutants de 2 jours), Validation des acquis d’expériences ( titre national professionnel de niveau III ) du 26/03/2012 au 07/04/2012.

Le stage d’infiltrométrie sera opérationnel avant la fin du mois, les premières sessions seront proposées rapidement.

Les travaux de notre centre de formation d’Aix en Provence avancent bon train, cette salle viendra sceller notre implantation sur la région PACA dès fin Février.

Cordialement.

 

Vous êtes diagnostiqueurs immobiliers en exercice depuis plus de 4 ans, vous allez donc repasser vos certifications dans le courant de l’année 2012.

Certains d’entre vous voudront peut-être transférer leur dossier de certification d’un organisme vers un autre, sachez qu’il est possible de le faire si vous en faites la demande 6 mois avant la date d’échéance de votre recertification.
Vous pouvez aussi ne pas renouveler votre dossier dans votre organisme certificateur et vous recertifier dans un autre organisme de votre choix. Dans ce cas ou dans l’autre le contenu des épreuves ne sera pas franchement très différent.
Pour vous aider dans cette démarche de certification nous avons organisé des journées de formation par thème certifiants ( amiante, crep, dpe, électricité, gaz et termites ).
Par contre la nouvelle réglementation vous oblige à suivre deux stages pour ces épreuves car il existe une nouvelle réglementation portant sur le DPE et l’amiante. Pour vous faciliter la compréhension de ces nouvelles dispositions vous trouverez en cliquant ici un tableau récapitulatif, vous permettant de connaître vos propres obligations.
Vous savez aussi qu’en cas de recertification vous devrez produire à votre certificateur 5 rapports effectués dans les 12 derniers mois, et la preuve matérielle de votre suivi technique, législatif et réglementaire.
Lors de ces sessions de formation nous répondrons à l’ensemble de vos questions afin de vous faciliter au maximum dans votre démarche.

Nous vous en parlions depuis plusieurs mois, le groupement à été lançé au début de cette semaine, si vous souhaitez en savoir plus cliquez ici…

Après une réunion avec les 7 premiers adhérents aujourd’hui à Bordeaux, nous avons décidé d’un commun accord certaines modifications qu’ils nous ont proposées.

Ils pensent que la cotisation mensuelle doit recouvrir un certain nombre de services INDISPENSABLES, à  savoir:

- la prise de rendez-vous des appels provenant du groupe ne doit pas être optionnelle

- la veille législative, réglementaire et technique ne doit pas être optionnelle ( d’autant plus que Qualixpert la recevra lors des opérations de surveillance)

- le léger différentiel servant à remplir la tirelire du référencement commercial (Google Adwords)

Ces services engendrent des frais: logiciels, salariés, etc…, ils ont donc proposé que la cotisation mensuelle soit portée à 200.00€ HT/mois. Par contre à l’unanimité ils souhaiteraient avoir un secrétariat déporté, pour être déchargé des tâches administratives. Dans ce secrétariat, qui répondrait alors à votre ou vos numéros d’entreprise (donc une présence permanente pour vous), vos rendez-vous seraient gérés, les relations avec vos interlocuteurs ne passeraient plus par votre portable ( aucun appel loupé ou répondu trop tard), en plus de la prise de rendez-vous l’envoi de vos devis ou au moins la rédaction de tous vos devis (le secrétariat aurait votre grille de tarif). Ce service permettrait de vous consacrer uniquement à votre métier, le diagnostic.

Nous mettrons en ligne très rapidement les tarifs « groupe » des cartes de visite, des stylos pour vos clients (et autres articles de communication dont vous nous ferez la demande), des analyses amiante, des nouveaux matériels tels le « Umètre de Kimo », que nous aurons en démonstration dans quelques jours. Sachez que nous avons aussi des matériels en dépôt en provenance de chez Testoon que nous pouvons vous envoyer pour essais.

Le contrat est en cours de rédaction, nous pourrons vous le proposer dans le courant de la semaine prochaine. Dernière ville concernée CHERBOURG.

Merci à vous tous, nous vous attendons nombreux pour grossir les rangs de notre groupement.

 

Pour plus de renseignements cliquez ici…

Les professionnels de l’immobilier sont sous surveillance. L’an passé, les travaux à domicile ont représenté près de 16% des plaintes adressées à la DGCCRF. Dans le viseur notamment : les sociétés réalisant des diagnostics immobiliers (plomb, amiante, performance énergétique… )

Sur 559 diagnostiqueurs contrôlés, près des deux-tiers ne sont pas en conformité avec la loi. Parmi les principales dérives dénoncées : le manque de transparence des tarifs (devis non détaillés…) et l’absence de certification. Pourtant, la profession est strictement encadrée : il existe un agrément par spécialité et chaque salarié (et non uniquement l’entreprise) doit être en mesure de prouver qu’il est qualifié pour chacun des examens demandés.

La répression des fraudes pointe aussi du doigt le manque d’impartialité des diagnostiqueurs vis à vis des agents immobiliers ou des promoteurs. Or là encore, le code de la construction est très clair : tout lien susceptible à porter atteinte à l’indépendance des contrôleurs, comme par exemple le versement de commissions, est strictement interdit. Le risque est évidemment que les professionnels de l’immobilier recommandent à leurs clients des diagnostiqueurs… sans se soucier de leurs compétences.

Article du Capital.fr

 

Temps fort du dernier salon ERE (Energie, risques environnement) au parc des expositions à Nantes en mars dernier, la matinée de l’Ademe a notamment été consacrée aux économies d’énergie. Deux entreprises témoignent et soulignent l’importance du diagnostic énergétique pour maîtriser leurs coûts de production.

« Le coût de l’énergie ne cesse de croître avec une hausse prévue de 30 % des tarifs d’électricité d’ici à 2016″, a souligné Samy Guyet, chargé de la mission entreprises à l’Ademe. Alors comment réduire sa facture ? Comment limiter les pertes d’énergie ? « L’Ademe propose des aides et un accompagnement pour les entrepreneurs vertueux avec une prise en charge de 50 % pour le diagnostic énergie », rappelle Samy Guyet.

Etablir un état des lieux des consommations énergétiques

La première étape passe nécessairement par un diagnostic énergie qui permettra ensuite d’orienter les investissements de manière pertinente. Max Bellanger, PDG de Mecatec, PME de précision en Maine et Loire et Laurent Puaud, chargé qualité chez Fleury Michon Industries ont tous deux insisté sur l’importance de ce diagnostic, véritable état des lieux pour la compréhension des pertes d’énergie. Une règle d’or pour tous ceux qui veulent alléger leur facture. « Nous possédons un parc de 20 machines dans un bâtiment vétuste de 1800 mètres carrés datant de 1991, avec des problèmes de chauffage. Nous avons décidé de procéder à une étude énergétique de la société via un bureau d’études. Je me suis vite rendu compte que l’état des lieux dépassait la problématique chauffage », explique Max Bellanger.

Des solutions simples, peu onéreuses

Un détonnateur pour cet entrepreneur. « Nous avons réfléchi à des solutions d’amélioration : SAS de déchargement, isolation de toitures, ferme-porte, apports en lumière naturelle, gestion des coupures machine, contrôle de fuite d’air comprimée, programmation VMC sur ventilation nocturne estivale ». Autant de petites astuces, pas forcément coûteuses qui permettent réellement de réduire les consommations énergétiques, avec un retour immédiat. « Après nos améliorations, nous avons obtenu un gain sur facture de gaz de 25 % et de 8 % sur la facture EDF », ajoute-t-il.J’encourage tous les industriels à mener cette démarche qui accentue la possibilité de faire du gain rapidement sans se ruiner. Aujourd’hui, je suis davantage sensibilisé à la consommation d’énergie ».

La performance énergétique, un objectif commun

Si les économies d’énergie sont possibles dans une petite PME à l’échelle de Mecatec sans trop investir, qu’en est-il pour des structures plus imposantes, telles Fleury Michon aux besoins énergétiques plus importants avec ses 11 sites de production et une facture annuelle de 10 millions d’euros ? « Depuis 2007, nous avons créé une mission économie énergie avec un homme énergie pour animer la gestion », explique Laurent Puaud, responsable de ce projet. Un projet qui concerne tous les acteurs de l’entreprise, la performance énergétique étant un objectif commun. « Après 3 ans, les résultats sont encourageants avec une baisse de tous nos ratios (gaz, eau, électricité, de 15 à 20% ». Toujours dans cette optique d’améliorer la consommation, le groupe va d’ailleurs lancer en 2012 un audit énergétique avec l’Ademe pour repérer de nouvelles pistes d’économie.
Pour les deux entrepreneurs, ce challenge de la performance énergétique a mobilisé tous les salariés, sans aucune difficulté. « D’autant que les solutions proposées permettent souvent d’améliorer les conditions de travail », a constaté Max Bellanger.

 

Pour la première fois, une copropriété s’engage dans un contrat de performance énergétique. L’opération concerne 60 logements d’un immeuble datant de 1964. A la manœuvre, le promoteur Nexity et le constructeur Bouygues Bâtiment Ile-de-France.

Le 10 février sera-t-il à marquer d’une croix blanche ? Certainement pour les promoteurs du contrat de performance énergétique (CPE). En effet, pour la première fois, une copropriété s’est engagé dans la démarche. Déjà testé par des maîtres d’ouvrage publics, des bailleurs sociaux ou des foncières, cet outil juridique encore récent vise à l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, à un niveau contractuellement garanti, via un bouquet de travaux et/ou de services et fournitures. En l’espèce, les heureux copropriétaires habitent un immeuble comportant 60 logements datant de 1964 situé à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis (à ne pas confondre avec son illustre voisine des Hauts-de-Seine). Né à l’automne 2009, le projet a fait l’objet d’un audit énergétique au début de 2010 et a été voté à l’unanimité par l’assemblé générale de la copropriété.

Huit mois et demi de travaux

Concrètement, Nexity, mandaté par la copropriété, a confié au groupement piloté par Bati-rénov, filiale de Bouygues Bâtiment Ile-de-France, la rénovation énergétique de l’immeuble. « L’un des éléments importants de cette opération a consisté à prendre en compte les travaux de rénovation énergétique déjà réalisés par certains copropriétaires, concernant par exemple la pose de double vitrage », indique Nicolas Petit, directeur général de Bati-rénov. « Cette opération bénéficie d’un calendrier remarquable, dans la mesure où les travaux devraient être terminés pour la fin de l’année 2012″, a précisé Arnaud Bazire, directeur général délégué services immobiliers de Nexity. D’une durée prévue de huit mois et demi, ces travaux porteront notamment sur l’isolation thermique du bâtiment (pose de double vitrage, réfection de la toiture, isolation des façades et des combles, etc) et sur l’amélioration du système de chauffage. La Cogemex assurera la maintenance des équipements énergétiques pendant une durée de six ans.

Important soutien de l’Ademe et de la région

Le CPE signé par cette copropriété représentative du parc existant vise, à terme, l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation ; et un passage de F à B de l’étiquette énergétique. La réduction de la consommation en énergie finale bénéficiera directement aux occupants. Le groupement piloté par Bati-rénov s’engage en effet à réduire les consommations réelles finales des logements de 40 %. En cas de non-respect des objectifs garantis conventionnellement, le groupement s’engage à rembourser intégralement les copropriétaires ; et en cas de surperformance, la copropriété est directement bénéficiaire des économies réalisées. Le groupement a fait le choix de s’auto-assurer.

Ce projet a bénéficié de coups de pouce importants, puisqu’il a reçu le soutien financier de l’Ademe et de la Région Ile-de-France, à hauteur de 45 % (soit un montant équivalent au coût d’un ravalement sur ces immeubles). Les économies d’énergie réalisées compenseront l’investissement sur une période maximum de quinze ans. Le coût moyen par logement devrait être de 6 800 € TTC restant à charge après financements publics, financé en partie par éco prêt à taux zéro pour les propriétaires éligibles.

Vers un PTZ collectif ?

« Le moment est venu de mobiliser le parc des copropriétés en vue de leur rénovation énergétique », a martelé lors de la signature du contrat Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle et avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés qui a participé au montage juridique de l’opération. Au-delà de l’effet d’entraînement possible d’un premier contrat qui se veut exemplaire, il mise sur la levée prochaine d’un frein à l’utilisation du CPE en copropriété. La possibilité pour les syndicats de copropriétaires de pouvoir emprunter collectivement pour les travaux d’économie d’énergie (PTZ collectif) figure en effet dans la proposition de loi de simplification du droit du député Jean-Luc Warsmann (UMP). Pour Philippe Pelletier, « cette mesure marquerait un puissant levier pour voter les travaux de rénovation énergétique ». Ce texte sera discuté en nouvelle lecture au Sénat le 20 février prochain.

Source: Le Moniteur

Une session au Diagnostic Technique Immobilier a débuté le 02 Avril dernier à Bordeaux. Jeudi prochain nous inaugurons notre deuxième salle de Bordeaux avec le DPE mention. Notre salle d’Aix-en-Provence est terminée, un peu de déco et elle sera opérationnelle pour la prochaine session longue se déroulera du 21 Mai au 20 Juin 2012.

Nous mettons en ligne notre référentiel de formation. Si vous souhaitez le consulter cliquez ici .

L’ Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleursà la prévention des risques liés à l’amiante est enfin paru.

C’est le texte définitif qui nous donne enfin la matière précise des programmes de stages. Les exigences n’ont pas été modifiées:

1- La formation préalable est conditionnée à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant  l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

2- La durée d e la formation se fera en fonction de l’activité du stagiaire.

Si vous souhaitez lire le texte en entier cliquez ici…

- Développement par les services du ministère du logement d’un noyau commun de calculs transmis aux éditeurs de logiciel de calculs de DPE avant fin février 2012,
- A partir de mars/avril 2012, nouvelle évaluation des logiciels de calculs de DPE cette fois ci obligatoire et encadré par un arrêté (publié courant février 2012),
- A partir du 1er janvier 2013, tous les DPE devrons être édités selon la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE avec des logiciels validés par le ministère,
- Jusqu’au 31 décembre 2012, tous les logiciels « ancienne méthode » de calculs sont autorisés à délivrer des DPE « ancienne formule », sans validation nécessaire,
- En ce qui concerne la transmission des DPE sur un site internet, il se pourrait que cette mesure soit également décalée au moins au 1er janvier 2013 (information confirmée ou non, attendue dans les prochains jours).

Un article rédactionnel va paraître dans http://;www.dimag.info/ concernant le démarrage de DFC groupe. Nous serons également dans le support papier de la revue en Juin prochain.